Ville de Lagny
 

HOTEL DE VILLE

2, place de l'Hôtel de ville

77400 Lagny-sur-Marne

Tel: 01 64 12 74 00 / Fax: 01 64 12 74 28

 
 

Démarches en ligne pour les demandes d'actes d'état civil

Depuis le 16 décembre 2015, les demandes d'actes d'état civil sont disponibles en ligne, pour les évènements ayant eu lieu à Lagny-sur-Marne.

Pour accéder à ce nouveau service cliquez ici.

Après traitement, les actes demandés seront envoyés par voie postale uniquement.

La démarche reste tout de même possible par courrier ou directement au Service des Affaires Civiles (bureau 1) en indiquant : nom, prénoms, date de naissance et filiation. Coût : Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse


Passeports et cartes nationales d'identité

S'adresser à :
Toutes les mairies équipées du dispositif de recueil
Téléchargez la liste ou la carte des communes du 77 équipées de dispositif de recueil.

Uniquement sur RDV

2 possibilités pour prendre rendez-vous :

  • 01 64 12 74 00
  • directement en mairie / aux heures d'ouverture

Délai minimum pour un rendez-vous de passeportsemaine 23 (du 5 au 9 juin)

Délai minimum pour un rendez-vous de carte nationale d'identité : semaine 19 (du 9 au 12 mai)

Afin de simplifier vos démarches le jour de votre rendez-vous, n'hésitez pas à faire votre pré-demande en ligne.


Carte grise

S'adresser :
Sous-Préfecture de Torcy

Pièces à fournir : Formulaire comportant l'indication des pièces à joindre à retirer en Mairie à l'accueil

Coût : Suivant nature et ancienneté du véhicule


Recensement militaire

S'adresser à :
Mairie du domicile A l'âge de 16 ans révolu
Mairie de Lagny : Service des Affaires Civiles, Bureau 1

Pièces à fournir : Livret de famille des parents ou copie intégrale de l'Acte de Naissance + Carte d'identité + justificatif de domicile récent des parents

Coût :Gratuit


Inscription Electorale

S'adresser à :
Mairie du domicile
Mairie de Lagny : Service des Affaires Civiles, Bureau 1

Pièces à fournir : Pièce d'identité attestant de la nationalité (en cours de validité : carte nationale d'identité, passeport)+ justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois

En cas d'hébergement : attestation sur l'honneur de l'hébergeant, copie de sa pièce d'identité et document administratif de l'hébergé à l'adresse de l'hébergement.

Coût : Gratuit

*Inscription entre le 1er janvier et le 31 décembre valable pour l'année d’après.


Autorisation d'installation d'enseigne (ou préenseigne)

S'adresser à :
Mairie (Porte 15)
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme

Pièces à fournir :

  • Formulaire spécifique à retirer en Mairie
  • Plan de situation, croquis du projet, photographie de l'immeuble

    Coût : Gratuit

Certificat de vaccinations

S'adresser à :
Unité d'Action Sociale
15, bd Gallieni Lagny-sur-Marne

Pièces à fournir :Carnet de santé ou originaux des certificats de vaccinations

Coût : Gratuit


Certificat de nationalité Française

S'adresser à :
Greffe du Tribunal d'Instance

Pièces à fournir :Se renseigner au 01.64.12.48.00

Coût : Gratuit


Carte du combattant

S'adresser à :
Service départemental des Anciens Combattants ou Mairie - Accueil

Pièces à fournir : Formulaire à remplir+ 2 photographies+ Livret militaire

Coût : Gratuit


Livret de famille

S'adresser à :
Mairie du domicile
Mairie de Lagny : Service des Affaires Civiles, Bureau 1

Pièces à fournir : Téléchargez le formulaire à remplir

Coût :Gratuit


Carte d'invalidité Anciens combattants et victimes de guerre

S'adresser à :
Pour obtenir imprimé se renseigner à l'accueil de la Mairie

Pièces à fournir :

  • 1 photographie
  • Titre de pension

    Coût : Gratuit

Certificat de vie

S'adresse à :
Mairie du domicile
Mairie de Lagny : Service des Affaires Civiles, Bureau 1
 

Pièces à fournir :

  • imprimé "Certificat de Vie" de l'organisme demandeur
  • pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Permis de chasser

S'adresser à :
Fédération Départementale des chasseurs de Seine-et-Marne
Zone de délibération
77370 NANGIS
Tél : 01.64.08.29.56

Pièces à fournir :

  • Timbre de chasse
  • Permis
  • Attestation d'assurance

    Coût : Gratuit

Certificat d'hérédité

La Mairie n'est pas en mesure de vérifier que le demandeur d'hérédité est bien le seul héritier.

En conséquence, il vous revient de vous adresser à votre notaire ou autres mairies de domicile des héritiers.

La présente décision s'applique à l'ensemble des administrés de la Commune.


Attestation d'accueil

S'adresser à : Mairie de Lagny : Service des Affaires Civiles, Bureau 1


Sortie de territoire pour mineur

S'adresser à :

La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les mesures d’autorisation de sortie de territoire (AST) et d’opposition de sortie de territoire (OST). Ce texte applicable le 1er janvier 2013 prévoit que pour tout départ en voyage après le 31 décembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.

Mesure d’interdiction de sortie de territoire (IST) : est établie soit par le Juge aux Affaires Familiales soit  par le Juge des Enfants.

Mesures d’opposition à la sortie de territoire (OST) : sont établies par le ou les parents détenteurs de l’autorité parentale ou le tiers bénéficiaire de l’exercice de l’autorité parentale.


Légalisation ou certification matérielle de signature

S'adresser à :
Mairie du domicile
Mairie de Lagny : Service des Affaires Civiles, Bureau 1

Pièces à fournir : Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature + justificatif de domicile + demande de l'organisme

Coût :Gratuit

Depuis le Décret.2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives, les administrations, services et établissements publics de l’État ou des Collectivités Territoriales, ou par les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’État ne peuvent pas exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui leur sont remises ou présentées.

Pour les demandes émanant d'organismes étrangers, la présenter.

Documents nécessaires :

- demande de l'organisme

- pièce d'identité du signataire

- justificatif de domicile du signataire de moins de trois mois

Délivrance : immédiat


Extrait du casier judiciaire pour les Français nés en France ou à l'étranger et les naturalisés

S'adresser à :
Casier Judiciaire National
www.cjn.justice.gouv.fr


Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration de travaux

S'adresser à :
Mairie (Porte 20)
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme

Pièces à fournir :
Construction à usage d'habitation ou non, modifications extérieures existantes, reprises de gros oeuvre et les surélévations.

Coût :Gratuit


Certiticat de position militaire

S'adresser à :
Bureau du service national
73, boulevard Diderot 75012 Paris
Adresse courrier BP 40500487 armées
01 44 64 23 00

Pièces à fournir :

  • Copie de la pièce d'identité
  • Numéro de matricule
  • Enveloppe timbrée pour réponse

    Coût :Gratuit

Carte d'invalidité civile

S'adresser à :
CCAS
Centre Alice Marin 3, bis rue des Poids aux Lombards
Lagny-sur-Marne

ou

COTOREP
2bis av. Jean-Jaurès
77008 MELUN Cédex

Pièces à fournir :
Formulaire à remplir+ Certificat médical très précis+ Une photographie+ Justification d'état civil et de domicile

Coût :Gratuit


Certificat de vie maritale

S'adresser à :
Mairie de Lagny : Service des Affaires Civiles, Bureau 1

Pièces à fournir : Se présenter tous les deux munis de pièces d'identité et justificatif de domicile commun de - 3 mois

Coût :Gratuit


Mariage

S'adresse à :
Mairie du domicile
Mairie de Lagny : Service des Affaires Civiles, Bureau 1

  • dossier à retirer au service des affaires civiles

-> dépôt du dossier complet sur rendez-vous, en présence des deux futurs époux


Autorisation de voirie

S'adresser à :
Mairie
Porte 15 Accueil des Services Techniques

Pièces à fournir :

  • Formulaire spécifique à retirer en Mairie
  • Plan et croquis dans certains cas (cf : échafaudages)

    Coût : voir tarif en mairie

Acte d'Etat civil pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés

S'adresser à :
Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l'état civil
44941 NANTES Cedex 9

Pièces à fournir :Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès, filiation

Coût : Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

lien : https://www.acte-etat-civil.fr


Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)

Merci d'adresser vos demandes auprès de la personne responsable :
Mme GUYON Emmanuelle
Directeur de la Réglementation
2 place de l’hôtel de ville
Tel : 01.64.12.74.13
Mail : direction-reglementation@lagny-sur-marne.fr
 
Pour :
·         Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
·         Assurer la liaison entre la Commune de Lagny-sur-Marne et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ;
·         Etablir un bilan annuel des demandes d’accès aux documents administratifs de licence de réutilisation des informations publiques qu’elle présente à l’autorité et dont elle adresse copie à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.