Les établissements recevant du public (ERP) doivent répondre à des obligations réglementaires en matière d’urbanisme, de sécurité et d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite (PMR).

Tous les travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un ERP sont soumis à autorisation du maire, sauf s’ils font l’objet d’un permis de construire. Cette autorisation de travaux d’aménagement (AT) est accordée après consultation et avis des commissions de sécurité et d’accessibilité compétentes.

Vous trouverez ci-dessous les documents vous permettant la constitution de votre dossier. Les pièces écrites ci-dessous doivent être complété par un plan de situation et un plan intérieur du local.

Consultez : 

• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
• Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P et I.O.P) 
• Dossier d’étude d’un établissement recevant du public 
• Notice GN8 

Pour plus d’information, la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme est à votre disposition sur rendez-vous.