En raison des conditions épidémiologiques actuelle, une diffusion numérique des délibérations, arrêtés municipaux, inter-communaux ou préfectoraux sera privilégiée.
INFO : la Ville vous informe du prochain renouvellement du conseil d’administration de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui aura lieu du 1er au 15 mars 2021.
À cet effet, il est mis à votre disposition la liste électorale au sein de l’Hôtel de Ville. Cette liste est consultable sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Plus d’infos : 01 64 12 74 00
Délibérations :
- delib n°1: executoire
- délib n°2: executoire
- delib n°3a: executoire
- delib n°3b: executoire
- delib n°3c: executoire
- delib n°4: executoire
- délibération n°5:affaires financières-executoire
- delib n°6: executoire
- delib n°7: executoire
- delib n°8-executoire
- délib n°9
- delib n°10-executoire
- delib n°12-executoire
- delib n°13-executoire
- delib n°14-executoire
- délib n°15-executoire
- delib n°16-executoire
- delib n°17-executoire
- delib n°18-executoire
- delib n°19-executoire
- delib n°20-executoire
- delib n°21-executoire
- delib n°22-executoire
- délib n°22
- délibération n°24:urbansime-executoire
- délib n°25-executoire
- délib n°26-executoire
- délib n°27-executoire
- délibération n°28:affaires scolaires-executoire
- délibération n°29:personnel territorial-executoire
- delib n°30-executoire
- delib n°31-executoire
- delib n°32-executoire
- delib n°33-executoire
Affichage officiel :
Bulletin SMAEP : Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
smaep-controle eau
DECISION LIGNE DE TRESORERIE
SAFER AVIS ACQUISITION PAR PREEMPTION
Arrêtés Municipaux :
AR20000327 MIS EN SERVICE D UNE GRUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UN LOGEMENT COLLECTIF ZAC SAINT JEAN DU 05102020 AU 31072021
AR20000328 ODP RUE HENRI DUNANT PALISSADE POUR QUAI DE DECHARGEMENT CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DU 01092020 AU 31082022
AR20000469 ODP – Quai du Pré Long – Base de vie – Echafaudage – Construction de deux maisons individuelles – Du 02112020 au 30102021
AR20000477 Chantier Mobile – Rue Henri Dunant – Acces vehicules livraison et evacuation des materiaux pour chantieer G1 FSM – Construction de logement du 03112020 au 31082022
AR20000555 – PERMANENT – TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE – ENTRETIEN DE L ECLAIRAGE PUBLIC DE LA SIGNALISATION TRICOLORE ET LA MISE EN PLACE DES ILLUM DE NOEL DU 01012021 AU 21122021
AR20000557 – PERMANENT – TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE – INTERVENTIONS D URGENCE EN CAS DE DEGRADATIONS SUR LE MOBILIER URBAIN – DU 01012021 AU 3112021
AR20000558 – PERMENENT – TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE – TRAVAUX D URGENCE SUR LES ESPACES VERTS – DU 01012021 AU 31122021
AR20000559 – PERMANENT – TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE – INTERVENTIONS D URGENCE SUR LES RESEAUX D EAU POTABLE – DU 01012021 AU 31122021
AR20000560 – PERMANENT – TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE – INTERVENTIONS D URGENCE SUR LES RESEAUX D ASSAINISSEMENT – DU 01012021 AU 31122021
AR20000561 – PERMANENT – TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE – TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTEIR – DU 01012021 AU 31122021
AR20000562 – PERMANENT – TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE – TRAVAUX D ASSAINISSEMENT – DU 01012021 AU 3112021
AR20000563 – PERMANENT – TOUTES LES VOIES DE LA COMMUNE – INTERVENTION D URGENCE SUR LES RESEAUX GAZ SUITE AUX INONDATIONS – DU 01012021 AU 31122021
AR20000564 – REGLEMENT DU JEU CONCOURS DESSINE MOI UN TABLEAU
AR20000565 CHANTIER MOBILE – RUE HENRI DUNANT – CONSTRUCTION LOGEMENTS – DU 01012021 AU 30062021
AR20000569 CHANTIER MOBILE – Rue Freycinet, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue Branly – Réalisation des espaces verts pour le compte de la CAMG – Du 06012021 au 02042021 AR20000570 – PERMANENT – Propreté et évacuation des dépôts sauvages pour le compe de la CAMG – du 04012021 au 31122021
AR20000571 – PERMANENT – INTERVENTIONS D URGENCE ET TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE POUR LE COMPTE DE LA CAMG – DU 04012021 AU 3112021 INCLUS
AR20000572 – PERMANENT – Entretien des barrières et des abris bus pour le compte de la CAMG – du 04012021 au 31122021
AR20000573 – PERMANENT – Entretien et plantation espaces verts pour le compte de la CAMG – du 04012021 au 31122021
AR20000574 – PERMANENT – Entretien et travaux de voirie et assainissement pour le compte de la CAMG – du 04012021 au 31122021
AR20000575 – PERMANENT – Entretien et travaux éclairage public et signalisation lumineuse tricolore pour le compte de la CAMG – du 04012021 au 311202021
AR20000580 – PERMANENT – Entretien et plantation espaces verts pour le compte de la CAMG – du 04012021 au 3112021
AR20000581 – PERMANENT – Entretien des barrières et des abris bus pour le compte de la CAMG – du 04012021 au 31122021
AR20000587 DELEGATION DE SIGNATURE Mme ROBINARD-BONIN DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DE LA MAIRIE
AR20000588 DELEGATION DE SIGNATURE Mme BOUCHRA AFEKOUH DIRECTRICE RESSOURCES HUMAINES PAR INTERIM
AR21000023 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Rue Jeanne d’Arc – Extension d’une maison et d’un abri existant – Stationnement d’un camion benne – du 28012021 au 29032021
AR21000028 AUTORISATION DE TRAVAUX N AT 0772432000036
AR21000030 AUTORISATION TRAVAUX CARREFOUR CITY 15 17 RUE DES MARCHES REFUSEE
AR21000043 ARRETE DE NUMEROTAGE – PARCELLE COMMUNALE
AR21000044 ARRETE DE NUMEROTAGE – CABINET MARMAGNE
AR21000045 CHANTIER MOBILE – Chemin des Etoisiers – Renouvellement du réseau HTA BT électrique pour le compte ENEDIS – du 01032021 au 16042021
AR21000046 CONSTRUCTION LOGEMENT RUE HENRI DUNANT CHEMIN GOUVERNES ENTREPRISE STB DU 15 02 2021 AU 31 08 22
AR21000059 CHANTIER MOBILE – Chemin Perdu et Rue du Commandant Brès – Fouille pour confection d une boite électrique sur HTA pour le compte d’ENEDIS
AR21000060 OCCUPATION DU DOMAINE – Rue Parmentier – Deux places de stationnement – Démolition du mur de clôture et reconstruction d’un mur de clôtur
AR21000061 STATIONNEMENT – Chemin de Gouvernes – Création d’un branchement gaz pour le compte GRDF du 24032021 au 16042021
AR21000062 PERMANENT – REGLEMENTANT OCCUPATION ABUSIVE DES ESPACES PUBLICS DU 27022021 AU 31122021
AR21000066 CHANTIER MOBILE – Rue des Chauffernes – Création d’un branchement électrique pour le compte d’ENEDIS – Du 22032021 au 09042021
AR21000068 PERMIS DE DETENTION D UN CHIEN DE 2E CATEGORIE – STAFFORDSHIRE TERRIER AMERICAN – MR VAILLANT
AR21000070 CHANTIER MOBILE – Chemin de Quincangrogne et rue du Canada – Création d’un barriérage au droit du chantier – Du 150302021 au 31122021
AR21000071 CHANTIER MOBILE – Chemin de Quincangrogne – Création d’un branchement d’assainissement EU – Du 15032021 au 02042021
AR21000072 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – La Gourmandise de Liège – du 12032021 au 09042021 Square Paul Tessier
AR21000073 CHANTIER MOBILE – Avenue du Maréchal de Lattre – Réaménagement de la voirie et des trottoirs pour le compte de la CAMG – Du 15032021 au 15062021
AR21000075 ARRETE DE NUMEROTAGE – CABINET MARMAGE – PARCELLE AE 418
AR21000076 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – AVENUE ANDRE MALRAUX – BASE DE VIE – RENOVATION DE LOCAL POUBELLES – DU 23032021 AU 28052021 INCLUS
AR21000077 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RUE DE LA GLAISIERE – STATIONNEMENT D UNE GRUE MOBILE ET POIDS LOURD – ENLEVEMENT DE BATIMENTS MODULAIRES – LE 29032021
AR21000084 AUTORISATION DE TRAVAUX – N AT 077 243 20 00037 – LAUTRE RIVE 16-18 RUE VACHERESSE
AR21000085 CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE – MEMBRES NOMMES
AR21000087 REFECTION MUR SOUTENEMENT SUITE CHUTE LE 15 03 QUAI SAVARIN ENTREPRISE RB COPRO DU 16 03 AU 28 05 2021
AR21000090-CHANTIER-MOBILE-CHEMIN-DE-GOUVERNES-FACE-AU-N-62-REMPLACEMENT-DE-MODULES-DANS-LE-POSTE-BOUILLON-POUR-LE-COMTE-DENEDIS
AR21000091-PERMANENT-REGLEMENTANT-L-ACTIVITE-DE-LA-PRATIQUE-DU-DEMARCHARGE-A-DOMICILE
AR21000092-CHANTIER-MOBILE-RYE-HENRI-DUNANT-CREATION-D-UN-EMPLACEMENT-A-BLOC-CONTENEURS-POUR-TROIS-MOULINS-HABITAT-DU-29032021-AU-23042021
AR21000093-ODP-RUE-ALFRED-BREBION-UN-ECHAFAUDAGE-ET-UN-DEPOT-DE-BENNE-MODIFICATION-D-UNE-CLOTURE-DU-29032021-AU-16042021
AR21000094-CHANTIER-MOBILE-BLD-DU-GENERAL-DE-GAULLE-NETTOYAGE-DE-LA-CHAMBRE-TELECOM-SUR-LE-RESEAU-POUR-LE-COMPTE-DORANGE-DU-01042021-AU-16042021
AR21000095-CHANTIER-MOBILE-Chemin-de-Gouvernes-Creation-dun-branchement-electrique-pour-le-compte-dENEDIS-Du-06042021-au-16042021
AR21000096-CHANTIER-MOBILE-Rue-Macheret-Creation-dun-branchement-gaz-pour-le-compte-de-GRDF-Du-06042021-au-23042021
AR21000097-CHANTIER-MOBILE-Pont-Joffre-Refection-des-trottoirs-du-pont-pour-le-compte-du-CD77-du-06042021-au-23042021
AR21000098-ODP-Rue-du-Chateau-Fort-6-Places-de-stationnement-Nettoyage-de-la-toiture-et-repartition-des-contours-de-cheminees-du-06042021-au-16042021
AR21000099 CHANTIER MOBILE – Rue de la Paix – Création d’un branchement électrique pour le compte d’ENEDIS – du 13042021 au 30042021
AR21000100-ODP-Bld-Charpentier-Un-echafaudage-et-un-depot-de-benne-Ravalement-de-la-facade-du-12042021-au-06052021-inclus
AR21000101-CHANTIER-MOBILE-Rue-du-Canada-Creation-dun-branchement-dassainissement-EU-pose-de-bordures-et-reseaux-secs-du-01042021-au-28052021
AR21000103 ODP – Avenue des Acacias – Décaissage d’un terrain – du 03042021 au 05042021
AR21000104 ODP – Rue Saint Laurent – Réfection de quatre corbeaux sur deux balcons – Echafaudage du 08042021 au 09042021
AR21000105 ODP- Place au Marché au Blé – Un échafaudage et stationnement d un véhicule – Nettoyage de la toiture remaniement des tuiles et installation d un
AR21000106 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – Peinture sur ravalement – Echafaudage – Du 06042021 au 30042021
AR21000109 STATIONNEMENT CAMION BENNE RUE JEANNE D ARC MME BOGACZYK DU 12 04 AU 07 06 2021
AR21000111 OUVERTURE TAMPONS ASSAINISSEMENT BD GL DE GAULLE ML GALLIENI CHARPENITER GOUVERNES ST LAURENT ENTREPRISE SEMERU DU 12 04 AU 06 06 2021
AR21000112 REPARATION GC DEPLOIEMENT FIBRE ORANGE RUE DU CHARIOT D OR ENTREPRISE EIFFAGE DU 19 04 AU 12 05 2021
AR21000113 OUVERTURE CHAMBRES TELECOM ORANGE AV GL LECLERC ENTREPRISE SOGETREL DU 26 AU 30 04 2021
AR21000114 REFECTION TROTTOIRS PONT JOFFRE ENTREPRISE TERIDEAL DU 12 AU 16 04 2021
Urbanisme :
TÉLÉCHARGER LA LISTE DES DOSSIERS DÉPOSÉS
annulation dp 20 29
ARRETE 20U0033
ARRETE 20U0034
ARRETE N°20U0035
ARRETE 20U0036
ARRETE 20U0038
ARRETE 20U0039
ARRETE N°20U0040
ARRETE N°20U0041
ARRETE N°20U0042
ARRETE N°20U0043
ARRETE N°20U0044
ARRETE N°20U0045
ARRETE N°20U0046
ARRETE N°20U0047
ARRETE N°20U0048
ARRETE N°20U0049
ARRETE N°20U0050
ARRETE N°20U0051
ARRETE N°20U0052
ARRETE N°20U0053
ARRETE N°20U0054
ARRETE N°20U0055
ARRETE N°20U0056
ARRETE N°20U0057
ARRETE N°20U0058
ARRETE N°20U0059
ARRETE N°20U0060
ARRETE N°20U0061
ARRETE N°20U0062
ARRETE N°20U0063
ARRETE 20U0064
ARRETE 20U0065
ARRETE 20U0066
ARRETE 20U0067
ARRETE 20U0068
ARRETE 20U0069
ARRETE 20U0070
ARRETE 20U0071
ARRETE 20U0072
ARRETE 20U0073
ARRETE 20U0075
ARRETE 20U0076
ARRETE 20U0077
ARRETE 20U0079
ARRETE 20U0080
ARRETE 20U0081
ARRETE 20U0082
ARRETE 20U0083
ARRETE 20U0084
ARRETE 20U0085
ARRETE 20U0086
ARRETE 20U0087
ARRETE 20U0088
ARRETE 20U0089
ARRETE 20U0090
ARRETE 20U0091
ARRETE 20U0093
ARRETE 20U0094
ARRETE 20U0096
ARRETE 20U0097
ARRETE 20U0098
ARRETE 20U0099
ARRETE DP 20U0092
Affichage du 16 Avril 2020
Liste des dossiers déposés entre le 16 avril et le 30 avril
Affichage du 8 juin 2020
Arrêtés Intercommunaux :
Arrêté de Mainlevée 26 rue chemin de fer
Arrêté de Mainlevée 26 rue chemin de fer – annexes
Arrêtés préfectoraux :
AR2 MARCHE (arrêté en vigueur)
AR 1 MARCHE
Arreté n°2020-773-160 règlementation articles pyrotechniques
ARRETE PREFECTORAL 220DDTSEPR61 CHASSE GRAND GIBIER
ARRETE PREFECTORAL 2020DDTSEPR60 OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE 2020 2021
ARRETE PREFECTORAL 2020DDTSEPR62 DATES COMPLEMENTAIRES OUVERTURE ET CLOTURE TIR A L’APPROCHE
ARRETE PREFECTORAL 2020DDTSEPR63 ESPECES LIEVRE FAISAN COMMUN ET PERDRIX GRISE
ARRETE PREFECTORAL 2020DDTSEPR64 PERIODE COMPLEMENTAIRE VENERIE DU BLAIREAU 2020 2021
CAMPAGNE 2020 2021 PERIODES OUVERTURE ET CLOTURE ET MODALITES SPECIFIQUES DE LA CHASSE EN SEINE ET MARNE
ARRETE PREFECTORAL n°9 DAIDD SERV 06
ARRETE PREFECTORAL PORT DU MASQUE JUSQU AU 31 MARS 2021