Par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2016, la Mairie a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).

Le RLP est un document de référence destiné aux professionnels de la publicité, aux fabricants d’enseignes, aux commerçants, avec pour objectifs de maintenir et développer le commerce latignacien, rendre les dispositifs publicitaires plus attrayants, plus efficaces et esthétiques tout en préservant notre cadre de vie.

Depuis le 8 juillet 2011, une demande d’autorisation d’enseigne doit impérativement être adressée à la Mairie. Vous avez deux ans pour mettre votre enseigne en conformité. Dans certains secteurs, des aides financières (FISAC) peuvent être attribuées.

Documentation : 

• Téléchargez le CCAG de Travaux
• Téléchargez le CCAG applicable aux marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication
• Téléchargez le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles
  
• Téléchargez le CCAG applicable aux marchés publics industriels
• Téléchargez le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et prestations de services