Vous pouvez télécharger ci-dessous les enquêtes publiques en cours ou à venir :

Rapport, avis et conclusion de l’enquête publique sur le projet de transfert d’office et classement dans le domaine public communal du quai de la Gourdine (parcelle AO 65).

Enquête publique – Sur le projet n°2 de plan local d’urbanisme (PLU).

Dossier et registre dématérialisé

Enquête publique – Installation de maturation et d’élaboration de mâchefers (société TERRALIA)

Enquête publique – Requalification du secteur Foch

Rapport du commissaire enquêteur – Enquête publique sur le transfert d’office de la rue de Strasbourg et du quai du Pré Long